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Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
Article 2. Accès au Site Internet
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De même, l’accès au Site pourra être suspendu en cas de force majeure, de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
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Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Les frais correspondants engagés par les Utilisateurs (matériel informatique, connexion Internet) demeurent à sa charge.
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 3. Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire et tous autres éléments composant le Site, sont la propriété exclusive de la société SCHÖCK FRANCE.
Toute représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SCHÖCK FRANCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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En cas de litige, seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Date de dernière mise à jour : le 8 juillet 2021
