Déclaration relative à la protection des données personnelles

Généralités sur le traitement des données personnelles

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site internet www.schoeck.com/fr, soient conformes au Règlement européen sur la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Schöck France SARL traite les données personnelles de manière confidentielle et conformément  à la présente déclaration de protection des données.

De manière générale, vous pouvez utiliser notre site Internet sans indiquer aucune donnée personnelle vous concernant. Néanmoins, pour que nous puissions fournir certains services (par ex. demandes via le formulaire de contact) le cas échéant nous aurons besoin de vos données personnelles, notamment pour l’envoi d’informations ou pour répondre à vos questions de manière personnalisée.

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict nécessaire conformément au principe de minimisation des données. Les données personnelles recueillies dans le cadre de services du site Internet www.schoeck.com/fr sont traitées de manière sécurisée.

Définitions

Donnée personnelle (ou « données à caractère personnel ») : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur une donnée personnelle (consultation, extraction, conservation, transfert etc.).

Responsable de traitement : l’organisme qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) d’un traitement de données personnelles

Sous-traitant : l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte et sur instructions du Responsable de traitement

Destinataire : toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions

Finalités : les objectifs poursuivis à travers un traitement de données personnelles

Base légale (ou « fondement légal ») : fondement prévu par la loi légitimant un traitement de données personnelles dans une situation déterminée

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Schöck France SARL, dont le siège social est situé 6 rue Icare, 67960 Entzheim (France).

Vous pouvez contacter Schöck France :

• Par courrier, à l’adresse susvisée
• Par courriel, à l’adresse contact-fr@schoeck.com
• Par téléphone, au 0388209228

2. Données personnelles traitées

Conformément à la législation applicable, Schöck France collecte et traite uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction du contexte qui en justifie la collecte.

En toutes hypothèses, nous vous informerons lorsque nous collecterons des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies ainsi que vos principaux droits sur vos données personnelles.

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site Internet, sur lequel nous utilisons avec votre accord préalable des cookies afin notamment d’établir des statistiques et mesures de fréquentation de notre site Internet en vue d’améliorer son intérêt et son ergonomie.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans notre Politique cookies.

3. Finalités, bases légales et durée de conservation des données personnelles

Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées sont indiquées dans le tableau ci-dessous, lequel précise pour chacune d’entre elles le fondement légal applicable ainsi que la durée de conservation des données concernées :

4. Caractère obligatoire de la collecte des données personnelles

De façon générale, nous ne vous obligerons jamais à nous communiquer vos données personnelles.

Néanmoins, la communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons.

Par exemple, nous avons besoin de connaitre votre adresse électronique afin de vous adresser notre newsletter conformément à votre demande.

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès au(x) service(s) concerné(s).

5. Sécurité des données personnelles

Afin de protéger vos données personnelles, nous avons adopté des mesures de sécurité physiques et logiques permettant de garantir autant que possible l’intégrité et la confidentialité de vos données.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir davantage concernant les mesures de sécurité que nous avons adoptées. 

6. Lieu de stockage des données personnelles

Vos données personnelles sont uniquement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

7. Partage et destinataires des données personnelles

Les données personnelles que nous traitons peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand nous transmettons vos données personnelles à des tiers lorsque nous proposons une promotion, un concours, une réservation ou la conclusion d’un contrat conjointement à un prestataire tiers. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable sur la transmission de vos données à un tiers et vous demanderons votre consentement.

• Quand nous avons recours aux services d’un sous-traitant en vue de l’accomplissement des finalités d’un traitement ;

Dans ce cas, nous signons avec notre sous-traitant une convention afin d’encadrer les traitements de données personnelles qui pourront être réalisés pour notre compte par celui-ci, conformément aux exigences légales.

• Quand nous avons recours aux services de prestataires pour héberger nos bases de données ;

En l’occurrence, notre site internet est hébergé par la société managedhosting.de GmbH (www.managedhosting.de).

• Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;

• Si Schöck France est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous informerons, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

• Transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;
• Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
• Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants ;
• Ne jamais revendre vos données personnelles ou, de manière générale, les utiliser d’une façon qui serait incompatible avec la finalité initiale du traitement.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

• Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par Schöck France, dans la limite des droits et libertés d’autrui ;
• Vous pouvez mettre à jour ou rectifier vos données personnelles ;
• Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du Règlement Européen UE 2016/679 sur la Protection des Données (notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires pour la finalité poursuivie, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement) ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles – sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Schöck France – ou en demander la limitation ;
• Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
• Vous pouvez solliciter la communication dans un format interopérable de l’ensemble de vos données personnelles traitées par Schöck France afin d’exercer votre droit à la portabilité, sous réserve que le traitement concerné repose sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat ;
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :

• Par courriel, à : contact-fr@schoeck.com
• Par courrier, à : Schöck France SARL, 6 rue Icare, 67960 Entzheim (France).

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité afin d’en vérifier l’exactitude et de protéger vos données personnelles.

En toute hypothèse, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

9. Evolution de la présente Déclaration

Schöck France se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Déclaration à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Déclaration, nous nous engageons à vous la communiquer par tout moyen raisonnable.  La date de la dernière mise à jour de ladite Déclaration sera systématiquement publiée à la fin du présent document.

Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans les meilleurs délais avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.

10. Salesviewer

9. a) Sur notre site Internet, nous utilisons SalesViewer, un service de notre sous-traitant SalesViewer GmbH, Huestraße 30, 44787 Bochum.

SalesViewer est un service d’analyse Web basé sur un script Java que nous avons intégré à notre site Internet. SalesViewer collecte votre adresse IP lorsque vous consultez notre site Internet. Avant d’être transmise à SalesViewer GmbH, cette adresse IP est pseudonymisée de manière irréversible. À partir de ce moment-là, il n’est plus possible de déduire l’identité d’une personne physique et cette possibilité ne peut pas non plus être rétablie. De plus, ces pseudonymes ne sont pas recoupés avec d’autres données disponibles qui permettraient l’identification ou la possibilité d’identifier la personne physique en tant qu’utilisateur.

Ce n’est qu’après cette pseudonymisation que l’adresse IP fait l’objet de traitements ultérieurs par SalesViewer. Dans le cadre de ces traitements ultérieurs, le pseudonyme est comparé à une base de données accessible au public. L’objectif de cette comparaison est de déterminer à quelle entreprise le pseudonyme peut être attribué. Les pseudonymes qui ne peuvent être affectés à aucune entreprise sont filtrés. À l’aide des pseudonymes, SalesViewer établit une évaluation des accès des entreprises à notre site Internet et nous communique quels contenus sont intéressants pour quelles entreprises.

1. b)
   Les données sont traitées pour obtenir des informations sur les entreprises qui visitent notre site Internet et, donc, à des fins d’étude de marché, ainsi que pour des motifs d’optimisation des contenus de notre site Internet et de nos produits.
2. c)
   La base juridique du traitement des données et de leur transmission à SalesViewer GmbH est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime du traitement des données réside également dans la finalité susmentionnée.
3. d)
   Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.

Dans la mesure où nous fondons le traitement des données sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition à ce type de traitement, que vous pouvez exercer en utilisant le lien suivant.

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : JUILLET 2021